Sélection des intermédiaires

Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires

Sources : articles 313-72, 313-73, 313-74, 313-75, 313-76 du RGAMF

Pour G-P-S Stratégie et Finance, cette politique s’applique principalement pour la sélection des brokers en charge de l’exécution des ordres.

Sélection des intermédiaires et contreparties

Entrée en relation

Avant l’entrée en relation, la Société vérifie que les intermédiaires disposent de l’autorisation et de la capacité pour apporter les prestations nécessaires à ses besoins. La Société de Gestion s’assure également de la bonne réception des politiques d’exécution des ordres des brokers.

Constitution du dossier

Les pièces justificatives qui doivent constituer le dossier de l’intermédiaire ou de la contrepartie sont demandées par le Gérant qui est à l’origine de la relation et elles sont centralisées par le Responsable du Contrôle des Risques. Le dossier de chaque intermédiaire est notamment constitué des documents suivants :

• convention (ou projet de convention) avec l’intermédiaire ou la contrepartie
• documents relatifs à l’identité et à la capacité de l’intermédiaire ou de la contrepartie au cas où cet établissement ne serait pas un organisme financier au sens de l’article L. 561-2 du Code Monétaire et Financier. Pour les établissements agréés en France par l’AMF et l’ACPR, cette vérification peut être informelle car les informations sont disponibles sur les sites Internet des deux autorités de régulation
• la politique d’exécution des ordres transmise par le broker

Critères de sélection des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres

Les principaux critères retenus par la Société pour la sélection et l’évaluation des intermédiaires en charge de l’exécution des ordres sont les suivants (liste non-exhaustive) :

• le coût de l’intermédiation
• la qualité de l’exécution (capacité de l’intermédiaire à assurer la best execution des ordres qui lui sont transmis, conformément à la réglementation en vigueur)
• la qualité du traitement administratif (envoi des confirmations, qualité du back office…)
• la notoriété ainsi que l’image de l’intermédiaire

Décision

En fonction des critères définis ci-dessus, le Comité d’investissement brokers et Contreparties, présidé par le Responsable du Contrôle des Risques, accepte ou non d’ajouter un établissement à la liste des intermédiaires ou contreparties autorisés.

Evaluation des intermédiaires et des contreparties

Sur la base des critères définis précédemment, la Société établit chaque année une évaluation globale de chaque intermédiaire.

L’évaluation de chaque intermédiaire fait l’objet d’une mise à jour du tableau de bord multicritères, lors du Comité annuel d’investissement brokers et contreparties. L’ensemble des résultats, poste par poste, est compilé et donne lieu à une appréciation générale qui permet notamment de valider ou modifier l’évaluation de chaque intermédiaire, de contrôler la cohérence des notations par rapport à l’analyse des flux d’ordres passés auprès de chacun des brokers.

Si un intermédiaire ou une contrepartie ne répond plus aux critères qualitatifs et/ou quantitatifs définis par G-P-S Stratégie et Finance, le Comité d’investissement, brokers et contreparties peut alors décider :

• de limiter le flux d’ordres avec le broker
• de suspendre la relation
• d’envoyer un courrier à l’intermédiaire ou à la contrepartie afin de lui faire part des dysfonctionnements constatés

Dans le cas où les critères ne seraient plus remplis, si la Société de Gestion souhaite interrompre la relation commerciale avec un intermédiaire ou une contrepartie, elle doit dénouer l’ensemble des transactions en cours avec l’établissement en question.

Rapport RTS28

Le rapport RTS28 est téléchargeable ici.